Conditions Générales de Vente

1. CHAMP D'APPLICATION

1.1. Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre parties, cela à l’exclusion de toutes autres, en ce compris toutes conditions générales et/ou particulières du CLIENT. Elles s’appliquent à toute commande de biens (ci-après « les PRODUITS ») effectuée par le biais de l’E-SHOP proposé sur le site internet d’HOUSE SIGNS, www.housesigns.be, de même qu’à toute prestation de service accessoire. Toute dérogation aux présentes conditions générales de vente doit être acceptée expressément et par écrit par les deux parties.

1.2. HOUSE SIGNS est une dénomination commerciale de Monsieur Stanig BLISTAIN, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises et à la TVA sous le numéro 0838.227.676, établi Rue de Herve n°785 Boîte 2 à 4610 Beyne-Heusay, dont l’adresse électronique est info@housesigns.be et dont le compte bancaire est BE76 0016 4811 7195 (BIC : GEBABEBB).

1.3. Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent pas aux autres activités commerciales de Monsieur Stanig BLISTAIN, e.a. son activité de fourniture de biens et de prestation de services d’infographie exercée sous la dénomination commerciale STANIGRAPH, ou son activité de commercialisation d’enseignes/plaques en inox brossé haute qualité exercée sous la dénomination commerciale INOKZ, lesquelles sont régies par des conditions générales spécifiques respectivement disponibles sur les sites web www.stanigraph.com et www.inokz.com.


2. DÉFINITIONS

2.1. Est au sens des présentes L’E-SHOP : le service d’achat en ligne/e-commerce de PRODUITS proposé sur le site web de HOUSE SIGNS, accessible à l’adresse web www.housesigns.be.

2.2. Est au sens des présentes le CLIENT : indistinctement tout consommateur au sens de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur et de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information, de même que tout professionnel.

3. CONCLUSION DU CONTRAT ET ACCEPTATION INCONDITIONNELLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

3.1. La présentation par HOUSE SIGNS des PRODUITS sur l’E-SHOP ne constitue pas offre contraignante de sa part. En conséquence, la simple volonté d’acquérir ceux-ci manifestée par le CLIENT autrement qu’en respectant scrupuleusement le processus de passation de commande tel que décrit à l’article 5 des présentes ne peut faire
naître à elle seule la relation contractuelle.

3.2. L’achèvement par le CLIENT du processus de commande tel que décrit à l’article 5 des présentes conditions générales de vente engage contractuellement celui-ci. HOUSE SIGNS n’est quant à lui valablement engagé vis-à-vis du CLIENT qu'à compter de l'envoi de la confirmation de commande dont question à l’article 6 des présentes et moyennant réception du paiement du CLIENT effectué suivant les moyens de paiements proposés.

3.3. En complétant et en validant le formulaire de commande, le CLIENT déclare avoir pris connaissance et accepté inconditionnellement, rien excepté ni réservé, les présentes conditions générales de vente de même que toute autres informations communiquées sur le site.


4. LANGUES

4.1. La seule langue actuellement proposée pour la conclusion du contrat est le français.


5. PROCESSUS DE PASSATION DE COMMANDE

5.1. Le processus de passation de la commande est le suivant :

5.1.1. Le CLIENT parcourt L’E-SHOP, choisit le/les PRODUIT(S) qu'il souhaite acquérir, et complète les champs proposés en vue de sa/leur personnalisation ;
5.1.2. Le CLIENT sélectionne le/les PRODUIT(S) qu’il entend acquérir via l'icône « Ajout au panier » ;
5.1.3. A l'issue de l'étape de sélection du/des PRODUIT(S), le CLIENT clique sur l'icône « Commander » ;
5.1.4. Il lui est alors proposé de créer un compte ou de continuer comme « invité ». La création d’un compte permet de commander plus vite à l’avenir, de s’informer du statut d’une commande en cours d’exécution, de consulter facilement les commandes effectuées par le passé et de demander à recevoir la lettre d’information d’HOUSE SIGNS. Le cas échéant, le CLIENT est invité à cocher la tick-box à côté de laquelle figure la mention « Je souhaite m’abonner à la lettre d’information de HOUSE SIGNS. ».

5.1.4.1. Si le CLIENT opte pour la création d’un compte, il clique sur le bouton « créer un compte », puis sur « continuer ». Il est alors invité à entrer un certain nombre de données dans les champs prévus à cet effet, parmi lesquelles les informations obligatoires suivantes, marquées par un astérisque :


Les informations relatives à l’adresse tiennent lieu d’informations de facturation. Le CLIENT a à cet égard la possibilité de cocher une tick-box si l’adresse de facturation et l’adresse de livraison sont identiques. Cela fait, le CLIENT presse le bouton « continuer ». Si l’adresse de livraison diffère de l’adresse de facturation, le CLIENT est invité à compléter les champs prévus à cet effet à l’onglet « Informations de livraison », puis à cliquer sur « continuer ».

5.1.4.2. Si le CLIENT opte pour continuer comme invité, il clique sur le bouton « commande invité », puis sur « continuer ». Il est alors invité à entrer dans les champs prévus à cet effet ses informations de facturation, parmi lesquelles les informations obligatoires suivantes, marquées par un astérisque :


Le CLIENT a la possibilité de cocher une tick-box si l’adresse de facturation et l’adresse de livraison sont identiques. Cela fait, le CLIENT presse le bouton « continuer ». Si l’adresse de livraison diffère de l’adresse de facturation, le CLIENT est invité à compléter les champs prévus à cet effet de l’onglet « informations de livraison », puis à cliquer sur « continuer ».

5.1.5. Le CLIENT est ensuite invité à choisir parmi deux modes de livraison : le « taux fixe », qui est une livraison en Belgique, en France ou au Luxembourg pour un prix fixé forfaitairement, ou le « retrait en magasin ». Il lui est loisible de préciser d’éventuelles souhaits (préférences ou disponibilités horaires, personne de contact désignée pour la réception du/des PRODUIT(S), etc.) dans le champ « ajouter des commentaires concernant cette commande ».

5.1.6. Le CLIENT est ensuite invité à choisir parmi deux méthodes de paiement : paypal ou virement bancaire. Là encore, il est loisible au CLIENT d’intégrer des commentaires relativement à sa commande dans le champ « ajouter des commentaires concernant cette commande ». Le CLIENT est également invité à cocher une tick-box pour confirmer qu’il a lu et qu’il accepte les présentes conditions générales de vente.

5.1.7. Un récapitulatif de la commande apparaît, lequel reprend:

5.1.8. Si le CLIENT souhaite modifier l’un quelconque des éléments de sa commande, il peut cliquer sur les icônes « modifier ». Si le CLIENT désire poursuivre sa commande, il clique sur « confirmer commande ».

5.1.9. Toute commande est réputée ferme et définitive au terme de l’ensemble des étapes successives mentionnées de 5.1.1. à 5.1.8., le CLIENT s’engageant contractuellement.


6. ACCUSÉ DE RÉCEPTION ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR HOUSE SIGNS

6.1. Dans les instants qui suivent l’achèvement du processus de commande dont question à l’article 5 des présentes conditions générales de vente, HOUSE SIGNS accuse réception de la commande et confirme celle-ci par l’envoi d’un courrier électronique. Cette confirmation reprend :

6.2. HOUSE SIGNS se réserve le droit de suspendre ou de refuser la confirmation de la commande dans les cas suivants:

7. MOYENS TECHNIQUES D’IDENTIFICATION ET DE CORRECTION DES ERREURS DE SAISIE

7.1. HOUSE SIGNS met en place des moyens techniques informatiques aux fins d’identifier et de corriger les erreurs de saisie susceptibles d’être commises par le CLIENT au cours du processus de commande, parmi lesquels la validation de l’adresse e-mail indiquée lors du processus de commande.


8. ARCHIVAGE

8.1. Les commandes passées via l’E-SHOP, les accusés de réception et confirmations de commande sont archivés par HOUSE SIGNS mais ne sont pas accessibles au CLIENT ni aux tiers.


9. PRIX, PRODUITS ET MODIFICATIONS

9.1. Les prix proposés sur l’E-SHOP sont valables le jour de consultation sur le site. Ils peuvent être modifiés à tout moment par HOUSE SIGNS, sans que cette modification puisse influencer les droits et obligations des parties relativement aux commandes préalablement confirmées par HOUSE SIGNS.

9.2. Tous impôts indirects, taxes, droits et prélèvements quelconques, présents et à venir, à l'exclusion des impôts sur le revenu et le bénéfice, levés par quelque autorité que ce soit et qui grèveraient directement ou indirectement les ventes soumises aux présentes conditions générales sont toujours à charge du CLIENT et, le cas échéant, exigibles en sus du prix du/des PRODUIT(S).

9.3. HOUSE SIGNS est autorisée, à tout moment et sans notification préalable, à suspendre la vente des PRODUITS ou à modifier la gamme de ceux-ci, sans toutefois que cette suspension ou modification puisse porter préjudice aux commandes préalablement confirmées par HOUSE SIGNS.


10. LIVRAISON

10.1. Si le CLIENT a opté pour un retrait au magasin, il sera prévenu par HOUSE SIGNS de l’arrivée de sa commande et pourra se présenter au siège d’exploitation désigné au bas des présentes en vue de la récupérer. A compter de cette notification, l’ensemble des risques susceptibles de peser sur le(s) PRODUIT(S) vendus sont transférés au CLIENT.

10.2. Si le CLIENT a opté pour une livraison, le/les PRODUIT(S) sera (ont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci durant le processus de commande et selon les modalités particulières éventuellement spécifiées et expressément acceptées par HOUSE SIGNS par courrier électronique distinct de celui afférent à la confirmation de commande.

10.3. Le(s) PRODUIT(S) commandés ne pourront être livrés qu’à une adresse située en Belgique, en France ou au Luxembourg. Au vu de la valeur des envois, ces derniers sont toujours munis et expédiés avec code-barres. Le document résultant du scanning effectué lors de la livraison de la commande constituera une présomption de livraison effective de la commande et de sa bonne réception par le CLIENT, qui fera foi, sauf preuve contraire apportée par celui-ci. Un bon de livraison est toujours joint au(x) PRODUIT(S) commandé(s) lors de la livraison.

10.4. HOUSE SIGNS se réserve le droit de choisir la méthode de livraison la plus appropriée pour chaque commande.

10.5. Le délai de livraison varie en fonction du PRODUIT commandé et du mode de paiement choisi par le CLIENT. HOUSE SIGNS ne traite une commande qu’après réception de l’intégralité du montant dû. Le délai de livraison est donc souvent plus long si le paiement est effectué par virement bancaire, car dépendant du moment à compter duquel l’institution financière du CLIENT est informée de la demande de virement et du délai nécessaire à son exécution.

10.6. Si, toutefois, un ou plusieurs PRODUIT(s) commandé(s) ne parvien(nen)t pas à l'adresse de livraison communiquée dans un délai de 18 jours calendrier après envoi du paiement par le CLIENT, il appartient à celui-ci de se mettre en relation avec HOUSE SIGNS, dans un délai raisonnable, afin de s’enquérir du statut de sa commande.


11. FACTURATION

11.1. Pour chaque commande, HOUSE SIGNS délivre une facture au sens de la législation TVA, et ce indépendamment de la qualité d’assujetti ou non du CLIENT. Celle-ci est expédiée en même temps que le/les PRODUIT(S) commandés, à l’adresse de facturation déterminée par le CLIENT au cours du processus de commande.

11.2. Comme exposé à l’article 6 des présentes, le CLIENT peut mentionner une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison de la commande. Toutefois, tout comme l’adresse de livraison, l’adresse de facturation devra être située en Belgique, en France ou au Luxembourg.


12. PAIEMENT

12.1. Les commandes passées via l’E-SHOP sont payables online par le biais de PayPal ou par simple virement bancaire au départ de n’importe quel compte. Conformément à l’article 3.2. des présentes, toute commande ne sera acceptée et traitée par HOUSE SIGNS qu’après réception du paiement sur le compte renseigné à cet effet.

12.2. Si le CLIENT opte pour un paiement par virement bancaire, il dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour effectuer ce dernier. A défaut de réception du paiement dans ce délai, HOUSE SIGNS sera dégagé de toute obligation vis-à-vis du CLIENT et la commande sera de plein droit considérée comme n’ayant jamais été effectuée.


13. CONFORMITÉ & GARANTIE

13.1. Le CLIENT consommateur dispose de droits légaux au titre de la législation nationale applicable régissant la vente des biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés par la présente garantie.

13.2. Tous les PRODUIT(S) proposés sur L’E-SHOP sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible par HOUSE SIGNS. Les images présentées sur le site internet d’HOUSE SIGNS n’ont cependant aucune valeur contractuelle.

13.3. Sans préjudice de la législation applicable en matière de vente de biens de consommation aux consommateurs, la garantie des défauts de la chose vendue est limitée à 6 mois. Le CLIENT est tenu de vérifier le contenu de sa commande dès réception de cette dernière. Si le/les PRODUIT(S) reçu(s) n’est pas conforme au(x) PRODUIT(S) que le CLIENT a commandé, celui-ci doit, à peine de déchéance, en informer HOUSE SIGNS dans un délai de 7 jours à compter du jour où il a constaté la non-conformité.

13.4. Pour retourner une commande effectuée sur L’E-SHOP, le CLIENT est tenu de rapporter cette commande à l’adresse renseignée au bas des présentes conditions générales de vente.

13.5. La garantie se limite à la réparation ou au remplacement du PRODUIT concerné par HOUSE SIGNS, sans frais pour le CLIENT, cette réparation ou ce remplacement devant avoir lieu dans un délai raisonnable. HOUSE SIGNS se réserve toutefois le droit de ne pas réparer ou remplacer le PRODUIT concerné si ce remplacement ou cette réparation apparaissent impossibles ou disproportionnés. La réparation ou le remplacement est considéré comme disproportionné s'il impose à HOUSE SIGNS des coûts qui, par rapport à tout autre mode, sont déraisonnables compte tenu de la valeur qu'aurait le PRODUIT s'il n'y avait pas le défaut de conformité, de l'importance du défaut de conformité, ou de la question de savoir si un autre mode de dédommagement peut être mis en oeuvre sans inconvénient majeur pour le CLIENT. Le cas échéant, le CLIENT a le droit d'exiger de HOUSE SIGNS une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat s'il n'a droit ni à la réparation ni au remplacement du bien, ou si HOUSE SIGNS n'a pas effectué la réparation ou le remplacement dans un délai raisonnable. Le CLIENT ne dispose toutefois pas du droit d'exiger la résolution du contrat si le défaut de conformité est mineur.


14. ABSENCE D’UN DROIT DE RÉTRACTATION

14.1. Dans le cadre de ventes à distance de biens et en vertu de l’article 47 §1er de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, le CLIENT agissant en qualité de consommateur au sens de ladite loi dispose en principe d’un droit discrétionnaire de rétractation pendant un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter du lendemain du jour de sa/leur livraison. Ce principe reçoit toutefois exception lorsque les biens faisant l’objet de la vente à distance peuvent être considérés comme des produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. L’ensemble des PRODUIT(S) commercialisés par HOUSE SIGNS répondent à ces critères et doivent donc être considérés comme des produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ils sont inconditionnellement reconnus comme tels par le CLIENT, qui se déclare donc averti que : Par exception à l’article 47 §1er de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur et en vertu de l’article 47 §4 2° de la même loi, le CLIENT consommateur ne bénéficie pas d’un droit discrétionnaire de rétractation en raison du caractère nettement personnalisé des PRODUITS vendus.


15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

15.1. Le site internet d’HOUSE SIGNS et son contenu, visuel ou sonore, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. La reproduction, la traduction, la modification ou la diffusion de tout ou partie de ce site et/ou de l’un quelconque des éléments le composant, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite, sauf accord écrit préalable d’HOUSE SIGNS. Toute infraction à de tels droits intellectuels donnera lieu à des poursuites civiles et pénales.


16. DISCLAIMER/EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ/FORCE MAJEURE

16.1. HOUSE SIGNS décline toute responsabilité quant à quelque préjudice que ce soit, direct ou indirect, (perte d'exploitation, perte de profit, perte d’une chance, …), qui découlerait de l’utilisation de L’E-SHOP ou d’une livraison tardive du ou des PRODUIT(S) commandés.

16.2. HOUSE SIGNS décline par ailleurs toute responsabilité concernant le contenu des sites de tiers vers lesquels elle établirait un lien hypertexte ou renvoi quelconque, particulièrement s’agissant de la protection de la vie privée.

16.3. La survenance de tout événement, tels que notamment, toutes interruptions de production, de transport ou de livraison, grèves, lock-out, embargo, guerres, attentats terroristes ou conséquences d’attentats, insuffisance de matières premières, épidémies, intempéries et plus généralement tout événement de nature similaire affectant
HOUSE SIGNS ou ses fournisseurs, et retardant ou rendant impossible l’exécution de ses obligations, suspendent l’exécution de celles-ci. Le cas échéant, HOUSE SIGNS notifiera au CLIENT dans les meilleurs délais la preuve de sa survenance. L’exécution de ses obligations sera suspendue jusqu’à la notification de la fin de l’événement, étant entendu que le CLIENT ne pourra réclamer à HOUSE SIGNS aucune indemnité de ce fait. HOUSE SIGNS mettra tout en oeuvre afin de réduire les difficultés et/ou dommages causés. Si la force majeure dure plus de 45 jours, le CLIENT aura le droit de mettre fin sans indemnité au contrat par notification adressée à HOUSE SIGNS par courrier recommandé à la poste.

16.4. HOUSE SIGNS décline par ailleurs toute responsabilité quant à l'inexécution d’une commande qui trouverait son origine dans une erreur ou négligence commise par le CLIENT (p.ex. mais non limité à : l'introduction d'une adresse de livraison incomplète, erronée ou ne permettant pas une livraison correcte de l'envoi, etc.).


17. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

17.1. HOUSE SIGNS est respectueux de la vie privée de ses CLIENTS. En tant que responsable du traitement de données personnelles, HOUSE SIGNS s'engage au respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et de toute prescription applicable en la matière. HOUSE SIGNS conservent certaines données à caractère personnel transmises via le site internet par le CLIENT dans sa base de données, i.e. les nom, prénom, adresse, sexe, langue, adresse e-mail, numéro de téléphone de fax et de mobile, ainsi que votre n° de TVA ou d’entreprise éventuel.

17.2. Le CLIENT peut toujours demander la communication et, le cas échéant, la correction de ses données personnelles en adressant à HOUSE SIGNS un courriel à cet effet, ou par tout autre moyen de communication.

17.3. HOUSE SIGNS utilise vos données personnelles afin :

1. d’effectuer la livraison et la facturation éventuelle du/des PRODUIT(S) commandé(s) et de vous contacter en cas de problème ;
2. sauf opposition de votre part, au moment de la collecte de vos données personnelles ou ultérieurement, et moyennant votre accord exprès en ce qui concerne l’envoi d’offres par e-mail, afin de vous communiquer des offres concernant les autres PRODUIT(s) proposés par HOUSE SIGNS.


18. DISPOSITION GÉNÉRALE

18.1. La nullité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ne peut affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, les parties s’engagent à remplacer la clause nulle ou inapplicable par une clause valable qui est la plus proche d’un point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable.

18.2. Le fait qu’HOUSE SIGNS ne se prévale pas des présentes conditions générales de vente à un moment donné, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

18.3. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge, nonobstant tout élément d’extranéité. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou l’interprétation de ces conditions générales de vente ainsi qu’à toute conventions auxquelles elles s’appliquent et qui ne peut être résolu à l’amiable est soumis à la compétence exclusive des juridictions de Liège, sauf si le CLIENT agit à des fins non professionnelles, auquel cas, le litige est soumis, au choix du demandeur, à la compétence des  juridictions désignées par l’article 624, 1°, 2° ou 4° du Code Judiciaire.


RETRAIT – SUIVI DE COMMANDE - RECLAMATION

Pour le retrait en magasin, le suivi de toute commande et/ou pour toute question ou réclamation éventuelle quant à la conformité des PRODUIT(S) livrés, le CLIENT peut s'adresser à:

HOUSE SIGNS
Stanig BLISTAIN
Rue des Haisses, 8

B-4032 Chênée
BCE/TVA BE0838.227.676
Tel. : +32 (0)479.20.27.55
E-mail : info@housesigns.be


Lorsque vous prenez contact avec nous pour un problème éventuel lié à votre commande, veuillez toujours communiquer votre numéro de commande. Cette information permettra de traiter votre demande plus rapidement, et de manière plus efficace. Vous retrouverez votre numéro de commande sur l'e-mail de confirmation ainsi que sur le bordereau de livraison qui accompagne les articles expédiés.

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